• CREDITS CERES GESTION ACI BORDEAUX
css slideshow by WOWSlider.com v8.2

prêt patronal

Quelques chiffres   

Institué en 1953, le prêt patronal, concerne aujourd'hui plus de 13 millions de salariés et plus de 200 000 entreprises. Toutes les entreprises de plus de 20 salariés doivent verser au titre du prêt patronal (participation à l'effort de construction) une cotisation qui correspond à 0,45% de leur masse salariale. Les organismes chargés de collecter pour le prêt patronal sont soit des comités interprofessionnels (CIL) soit des chambres de commerce et d'industrie (CCI). Les fonds ainsi recueillis permettent de faire bénéficier les salariés d'un double avantage :
Un droit de désignation dans un logement locatif social
Un prêt immobilier complémentaire (prêt patronal) à un taux particulièrement attractif.
L'entreprise au cœur du système
C'est l'entreprise qui détermine quelle part elle réserve à l'avantage locatif et quelle part elle réserve aux prêts immobiliers (prêt patronal). Celle-ci peut très bien décider de tout affecter au logement locatif ou au prêt patronal.
Le prêt patronal est en général accordé par l'organisme collecteur mais l'entreprise peut choisir d'accorder elle-même le prêt patronal directement aux salariés qui en effectuent la demande. Elle détermine alors un ordre de priorité parmi l'ensemble des salariés en fonction de critères comme la situation familiale et les revenus pour décider de l'obtention du prêt patronal.

De toute manière au moment de la demande du prêt patronal, il faut s'adresser à son entreprise pour savoir quel est le montant auquel on peut prétendre.






Conditions du prêt patronal

Le prêt patronal concerne les salariés des entreprises non agricoles de plus de 10 personnes sans condition de ressources.

Objet du prêt patronal
Pour bénéficier du prêt patronal, la demande doit concerner l'acquisition de la résidence principale (logement occupé au moins huit fois par an). Le prêt patronal permettra alors de financer soit :
L'acquisition (ou construction) d'un logement neuf. Dans le cas d'une construction, le bénéficiaire du prêt patronal doit s'engager à démarrer les travaux sur le terrain dans un délai de 4 ans.
L'acquisition d'un logement ancien sans obligation de travaux. En cas de réalisation de travaux, pour obtenir le prêt patronal, il faudra que le logement ait plus de 20 ans et que les travaux d'amélioration  représentent au moins 20% du prix de l'opération. Enfin le bénéficiaire du prêt patronal devra réaliser les travaux dans les 24 mois suivant l'acquisition. Lorsqu'il n'y a pas de travaux, le prêt patronal doit être mis en place 3 mois maximum après l'acquisition.
La réalisation de certains travaux comme l'agrandissement ou l'amélioration d'un logement ainsi que la transformation d'un local en logement. (PASS-TRAVAUX)

Autres conditions
En outre des normes minimales d'habitabilité doivent être respectées, notamment des normes relatives à la sécurité et à la salubrité pour bénéficier du prêt patronal.

Seuls les primo-accédants et les salariés en mobilité professionnelle peuvent bénéficier du prêt patronal.

Enfin le bénéfice du prêt patronal ne pourra être accordé qu'en complément à un prêt principal.

crédits

 

Prêt à Taux Zéro (PTZ)

cliquez sur l'icone

Prêt in fine

cliquez sur l'icone

Prêt Epargne Logement (PEL)

cliquez sur l'icone

Prêt Patronal

cliquez sur l'icone

Prêt Relais

cliquez sur l'icone